L’opération concerne l’aménagement sur 0,3 ha d'un bâtiment en R+3 totalisant 70 logements (collectif et en accession à la propriété) avec des espaces verts et la création de places de stationnement en souterrain.

En raison de sols non perméables, le programme d’assainissement pluvial prévoit le stockage sur site et le rejet dans le réseau public à débit régulé .
Le programme des travaux de construction du sous-sol prévoit un rabattement provisoire des eaux souterraines.

Un dossier loi sur l’eau en déclaration a été rédigé et déposé par Cube² pour les rubriques 1.1.2.0. (Rabattement provisoire de nappe).

Référentiels règlementaires locaux : PLU, SAGE de la Bièvre, Règlement assainissement SEVESC, SCOT (PADD, OOD), NATURA 2000, PGRI, SRCAE, SDRIF, SRCE.

Service instructeur : DDT 92, DEA 92

Avancement du dossier : Avis favorable.